Demande de numéro ITIN

Vous êtes soumis à l’imposition fiscale américaine mais vous n’êtes pas résident ? Notre agent certifié vous assiste et simplifie l’obtention votre numéro ITIN.

Nos missions

• Vérification de l’authenticité, exactitude et intégralité du dossier
• Simplification de la démarche administrative
• Échanges avec les institutions américaines et envoi du dossier
• Réception du numéro octroyé

Devez-vous obtenir un numéro ITIN ?

• Non éligibilité à la Sécurité Sociale américaine
• Fourniture d’un numéro d’identification fiscale fédéral ou production d’une déclaration de revenus fédérale
• Appartenance à l’une des catégories suivantes :
• Étranger non-résident qui doit produire une déclaration de revenus aux USA
• Étranger résident qui doit produire une déclaration de revenus aux USA
• Personne à charge ou conjoint d’un citoyen américain ou d’un étranger résident
• Personne à charge ou conjoint d’un titulaire de visa étranger

Américain, vous souhaitez travailler ou simplement vivre en France ?

Citoyen des États-Unis, votre employeur vous propose une mission dans une entreprise en France ? Ou vous envisagez de venir passer votre retraite sur le territoire français ? Parmi les préoccupations qu’entraîne une telle évolution, vous vous interrogez pour vos impôts et taxes.

Vos questions en matière d’impôt aux États-Unis si vous vivez en France

Quel que soit son statut, détaché, salarié, expatrié, un Américain qui exerce une activité en France nous pose de multiples questions auxquelles nous répondons volontiers. Voici quelques-unes de ces interrogations :

• Quel est mon statut fiscal, résident ou non résident en France ?
• Non-résident fiscal français, comment dois-je déclarer mes revenus aux États-Unis ?
• Résident fiscal français,quelles sont mes obligations aux USA notamment en matière d’impôt fédéral ?
• Comment appliquer la convention fiscale franco-américaine et récupérer les crédits d’impôt aux USA ?
• Pouvez-vous me conseiller pour l’expatriation?
• Comment fonctionne le statut d’impatrié en France sur le plan fiscal ? De quels avantages sur le montant d’impôt français puis-je bénéficier ?
• Si mon entreprise française prélève l’impôt sur le revenu à la source (PAS) sur mon salaire, dois-je quand même déclarer mes revenus aux USA ?
• Savez-vous préparer les déclarations de revenus françaises et américaines pour les particuliers américains ?

Américains en France : nos prestations pour la déclaration de revenus États-Unis

Le cabinet Expand CPA est spécialisé en suivi comptable et fiscal des entreprises et particuliers américains situés en France.

À ce titre, nous prenons en charge la préparation des déclarations pour les États-Unis :

• Formulaire 1040 pour la déclaration fiscale fédérale des Américains qui résident en France
• Formulaire 1040-NR pour les non résidents aux États-Unis, mais qui y réalisent des activités commerciales
• Formulaire FinCen 114 appelé aussi FBAR afin de déclarer les comptes bancaires et financiers détenus à titre personnel dans toute institution financière étrangère ou pour lesquels vous avez un mandat ou une procuration
• Formulaire 8938 pour déclarer les actifs financiers détenus à l’étranger (comptes bancaires, actions, assurance vie, plans de retraites et pensions, etc.).

Conseil et prestations relatives à l’expatriation d’Américains en France

Nos spécialistes en fiscalité américaine et française vous aident dans vos décisions ou démarches relatives aux dispositions fiscales américaines d'expatriation telles que :

• Renoncer à la citoyenneté américaine
• Mettre fin à la résidence pour les résidents américains de longue durée.

Ces personnes sont soumises à la déclaration de revenus 8854 en tant qu’expatriés. Nous préparons ce formulaire.

Nos autres prestations fiscales pour le particulier américain en France

Nos missions fiscales vont au-delà de la gestion de l’impôt aux États-Unis. Nous nous chargeons aussi de :

• La fiscalité française (conseils et déclarations pour l’impôt sur le revenu et l’IFI) pour les Américains qu’ils soient résidents ou non résidents fiscaux en France 
• L’optimisation fiscale pour la gestion du patrimoine en France (impôts sur les revenus fonciers, gestion des placements, droits de mutation pour une vente d’un bien immobilier ou taxation d’un héritage) 
• La demande de numéro ITIN pour les personnes soumises à une imposition fiscale américaine sans le statut de résident, avec notamment le processus de certification du passeport
• Les conseils fiscaux aux nouveaux résidents américains en France
• La mise en œuvre de la convention fiscale franco-américaine et la demande le cas échéant du remboursement des impôts étrangers en vertu des doubles impositions.

Pourquoi confier à Expand CPA le suivi de vos impôts aux États-Unis ?

Notre culture française et américaine constitue un réel atout pour vous aider dans la gestion fiscale de l’impôt aux États-Unis.

Nos consultants disposent d’une expérience avérée dans l’accompagnement d’entreprises américaines implantées en France, de leurs dirigeants et collaborateurs issus des USA.

Par leur formation en expertise comptable, ils maîtrisent également le fonctionnement de la fiscalité française,avantage certain pour conseiller les personnes étrangères qui vivent ou travaillent dans notre pays.

Nos valeurs vous garantissent en outre confidentialité, confiance et honnêteté dans nos actions.