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Notre expertise pour les RH d’une société étrangère établie en France
Expand CPA, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des entreprises étrangères en France, connaît toute l’importance de la fonction RH et du respect du droit social. Nos consultants prennent en charge les missions courantes et périodiques liées à la gestion du personnel, la paie, les déclarations sociales et les contrats de travail. Ils apportent aussi leur expertise RH sur des thématiques plus pointues comme des prestations de conseil en ressources humaines ou de DRH à temps partagé.
keyServices
Choix de la forme d’exercice de l’activité en intégrant les aspects sociaux
Identification de la convention collective applicable le cas échéant
Préparation des accords d’entreprise, règlement intérieur et contrats de travail
Aide à la mise en place des instances comme le CSE
Formalités préalables à l’embauche de salariés en France
Formalités auprès du CNFE (centre national des firmes étrangères) quand une société étrangère sans établissement stable recrute des salariés
Ils nous font confiance
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En croissance continue depuis sa création, Expand-CPA place les collaborateurs au cœur de son projet.
Société étrangère établie en France : vos problématiques sociales et RH
Tout entrepreneur qui implante une société étrangère en France se trouve confronté à une masse d’obligations sur le plan du droit social et du droit du travail. Comment faire pour s’y retrouver ?
La gestion du personnel : un domaine d’expertise RH spécifique à la France
Notre pays connu pour son fort niveau de protection sociale surprend les sociétés étrangères qui s’y installent et désirent embaucher. Le domaine des ressources humaines exige donc des outils professionnels et des compétences à jour.
Notre cabinet d’expertise comptable prend en charge tous ces aspects. C’est une bonne manière de réduire le risque et d’apporter de la sérénité aux dirigeants étrangers en France.
Entreprise étrangère établie en France : les questions auxquelles nous savons répondre
Voici quelques interrogations classiques d’un dirigeant étranger d’une société créée en France et auxquelles nos professionnels RH répondent régulièrement :
- Un bureau de liaison ou une succursale peut-il embaucher des salariés en France ?
- Qu’est-ce que la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) ?
- Qu’est-ce que le CNFE (centre national des firmes étrangères) ? Dans quel cas intervient-il en cas de recrutement sur le territoire français ?
- Comment fonctionne le paiement de l’impôt sur le revenu pour les salariés imposés en France ? Que gère l’entreprise dans le processus ?
- Réalisez-vous la demande du numéro ITIN pour des entreprises américaines ?
- Maîtrisez-vous les dispositions des différentes conventions fiscales ?
- Quels sont les contrats sociaux auxquels doit souscrire une entreprise ?
- Qu’est-ce que la prévoyance, la mutuelle et la médecine du travail ?
- Comment se séparer d’un collaborateur en France ?
- Existe-t-il des aides à l’embauche pour les salariés d’entreprises étrangères basées en France ?
- Quelles sont les attributions du CSE selon la taille de la société ?
- Comment fonctionne l’épargne salariale française ?
Paie, Conseil social et RH : nos missions récurrentes en France
L’expertise RH commence dès la création d’une entreprise si vous avez besoin de réaliser des embauches ou d’accueillir des collaborateurs expatriés ou relocalisés. Ensuite, la gestion des ressources humaines implique notamment le respect des obligations sociales et fiscales périodiques. Nous disposons d’une équipe professionnelle spécialisée dans ces domaines.
Nos missions récurrentes en France
Dirigeant étranger, vous trouvez chez Expand CPA l’expertise RH nécessaire lors de la création ou le rachat d’un établissement ou d’une filiale en France :
- Assistance dans la rédaction des contrats de travail
- Identification de la convention collective applicable
- Préparation des accords d’entreprise, règlement intérieur et contrats de travail
- Aide à la mise en place des instances comme le CSE
- Formalités préalables à l’embauche de salariés en France
- Formalités auprès du CNFE (centre national des firmes étrangères) quand une société étrangère sans établissement stable recrute des salariés.
- Adhésions aux organismes sociaux (URSSAF, Retraite, Prévoyance, Mutuelle, Médecine du travail) et fiscaux (PAS)
- Etablissement des bulletins de paie mensuelles
- Transmission des déclarations sociales mensuelles (DSN) et mise en paiement des cotisations dues
- Mise en place et gestion des commandes de Titres restaurants.
Paie, déclarations sociales et fiscales pour une entreprise étrangère établie en France
Expand CPA met à votre disposition des gestionnaires de paie spécialisés selon votre secteur d’activité ou la forme d’entreprise, start-up, e-commerce, prestataire de service, restauration, audiovisuel, etc.
Ces collaborateurs du cabinet se chargent d’établir les bulletins de paie mensuels ainsi que les déclarations aux différentes caisses et organismes de sécurité sociale, prévoyance, mutuelles, etc. Ils gèrent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ils suivent les entrées et sorties du personnel ainsi que les absences. Ils tiennent à jour les registres obligatoires. Ils émettent les documents légaux en cas de rupture du contrat. Ils assistent l’entreprise étrangère lors d’un contrôle Urssaf.
Expertise RH auprès de sociétés étrangères établie en France : nos prestations spécifiques
Voici les autres missions qu’Expand CPA réalise pour vous épauler dans toutes les étapes du développement d’une société étrangère en France.Selon la vie de l’entreprise, vos besoins en expertise RH varient.La gestion des ressources humaines peut exiger les compétences d’un DRH. Si la dimension de votre société étrangère en France ne justifie pas encore le recrutement de votre propre responsable,
- Mise en place d’une politique de rémunération française
- Assistance aux réunions du CSE
- Management d’une campagne de recrutement pour accompagner la croissance ou une activité saisonnière (préparation des offres, recherche de candidats, pilotage des entretiens, etc.)
- Négociation d’un accord d’entreprise
- Etablissement du bilan social annuel
- Elaboration et communication du plan annuel de formation
Expand CPA vous aide à respecter le droit social français
Avec nos collaborateurs férus en droit du travail, une entreprise étrangère installée en France réduit fortement ses risques sociaux et fiscaux. Nous étudions vos projets et émettons conseils et recommandations afin de les mener à bien dans le respect de la loi. Vous gagnez en sérénité et pouvez consacrer votre temps et vos ressources au développement de l’activité sur le territoire.
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